Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Pour ce qui est des zones blanches, ce n'est malheureusement pas aujourd'hui que nous allons pouvoir régler le problème, mais je pense que les choses sont appelées à s'améliorer. La transmission du procès-verbal par voie électronique est une demande déjà satisfaite, car les PV électroniques remplacent les PV manuscrits depuis déjà un certain temps pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire, c'est-à-dire celles correspondant à la quasi-totalité des nouveaux pouvoirs qui vont être attribués à la police municipale. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.