Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Malheureusement, il arrive encore aujourd'hui que des violences intrafamiliales ne débouchent ni sur un dépôt de plainte, ni sur une quelconque enquête. Dans l'idéal, il faudrait que chaque acte de violence fasse l'objet d'un dépôt de plainte, d'une enquête et d'une sanction. A minima, il serait de bon ton de permettre aux policiers municipaux de dresser un procès-verbal pour pouvoir, d'une part, sanctionner l'acte, et, d'autre part, créer un précédent, lequel pourrait déboucher sur une procédure judiciaire.

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