Intervention de Véronique Louwagie

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement de l'Assemblée nationale. Je veux revenir sur l'incident qui s'est produit hier après-midi, lorsque nous examinions l'amendement no 1658 , présenté par Thomas Rudigoz.

À un problème est de forme, qui tient à ce que la procédure d'examen n'a pas été respectée, se joint un problème de fond, puisque l'amendement aurait dû être examiné dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Alors qu'il s'agit d'un sujet sensible, dont l'enjeu est majeur, il n'a pas été accédé à la demande du groupe Les Républicains de réunir la Conférence des présidents. En revanche, un accord s'est dégagé entre les groupes pour procéder à une seconde délibération, proposée par le président de la commission des finances. Cette seconde délibération interviendra à l'issue de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, que nous poursuivons en ce moment.

Le sujet est sensible, je l'ai dit. Il aboutit à un dispositif inégalitaire. J'ose parler – je pèse mes mots – d'un amendement clientéliste, qui constitue un véritable hold-up financier au bénéfice d'une métropole.

En outre, l'amendement déroge au principe d'exception que Gérard Collomb a systématiquement écarté au cours de toutes les discussions sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C'est pourquoi, lors de la seconde délibération, nous demandons la présence de M. Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé de cette mission.

Voilà, madame la présidente, ce dont je souhaitais d'ores et déjà vous informer, au même titre que le Gouvernement et l'Assemblée.