Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'aimerais revenir sur les missions attribuées aux uns et aux autres, sur la nécessaire coordination à mettre en place et sur les raisons pour lesquelles nous avons proposé que les effectifs de la police municipale – nous ne parlons ici ni des gardes champêtres ni des ASVP – soient intégrés à la police nationale, pour en faire une police nationale de proximité, placée sous la double autorité du maire et du préfet, et sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Il faudrait aussi renforcer les CLSPD, comme l'a souligné le président Lagarde tout à l'heure. Ils constituent en effet un outil très important pour faire respecter la séparation des pouvoirs et favoriser un contrôle réciproque de ceux-ci. Reste à modifier leur fonctionnement afin d'introduire un contre-pouvoir ou un pouvoir – tout dépend de la perspective dans laquelle on se place – , celui, direct, des citoyens. Nous proposons ainsi qu'au moins une fois par an, les CLSPD se réunissent en formation plénière, en présence du maire, de représentants du parquet et des bailleurs, des policiers affectés au territoire – dans notre logique d'une police nationale républicaine de proximité – , afin qu'un véritable dialogue s'instaure à propos des questions de sécurité, un peu sur le modèle de ce qu'avait instauré Pierre Joxe. Vous verrez que beaucoup de problèmes se débloqueront bien plus tranquillement et plus efficacement, et que nous n'aurons plus à nous faire tous ces noeuds au cerveau sur les partages d'informations et autres sujets.

S'agissant de la cartographie de la délinquance, il faut prendre des pincettes. Ce ne serait pas la délinquance dans son entier qui serait cartographiée, mais seulement les infractions constatées par les services de police. Or nous savons qu'il y a une différence entre ce qui est enregistré par la police municipale, la police nationale et la gendarmerie, et la réalité vécue. Beaucoup de gens subissent des violences, des vols, sans déposer plainte. Cette délinquance n'apparaît pas dans les cartographies, d'où l'importance du travail des sociologues, notamment des fameuses enquêtes de victimation.

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