Intervention de Thomas Rudigoz

L'article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, d'abord à l'hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner un ordre d'idée, en 2017, ils ont procédé à 50 000 interpellations pour état d'ivresse publique et manifeste. Notez – c'est une bonne nouvelle pour la santé publique – que le nombre d'interpellations est en baisse ces dernières années.

En pratique, le rapport parlementaire sur le continuum de sécurité de nos collègues Fauvergue et Thourot relate qu'au fil du temps, les polices municipales ont été progressivement impliquées dans ce processus extrêmement chronophage. L'article 3 retranscrit donc la proposition 38 du rapport, qui vise à lever toute ambiguïté en ajoutant explicitement les policiers municipaux à la liste des agents pouvant intervenir dans le cadre d'une procédure d'ivresse publique et manifeste.