Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'il faut renforcer la qualification judiciaire des policiers municipaux, etc. On voit bien la pente qui est prise – je la dénonçais tout à l'heure. C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 3.

Pourquoi la procédure d'ivresse publique et manifeste est-elle la prérogative de la seule police nationale ? Ce n'est pas pour le fun ! C'est parce que, quand on emmène quelqu'un en cellule de dégrisement, on l'enferme. Il s'agit donc d'une mesure restrictive de liberté, ce qui n'est pas anodin, j'insiste ! Cela explique que, jusqu'à présent, on ait prévu un minimum de garantie procédurale en réservant cette mission à la police nationale ou à la gendarmerie nationale. Cette procédure doit être conduite par un officier de police judiciaire, sous le contrôle et l'autorité du parquet – l'autorité judiciaire étant, je le rappelle, « gardienne de la liberté individuelle », au titre de l'article 66 de la Constitution. Voilà pourquoi on fonctionne de la sorte. Arrêtez donc d'essayer de nous faire croire que ce serait une évidence d'autoriser le policier municipal à intervenir dans ce périmètre !

Je m'oppose donc à l'article 3, de même que je refuse que les policiers municipaux procéder à des contrôles d'identité. En cela, je reprends les arguments qu'ont employés M. le ministre et M. le rapporteur tout à l'heure, car ces nouvelles prérogatives seraient de nature à modifier le rôle et la mission des policiers municipaux.