Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 40
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement tend à proposer la remise d'un rapport d'évaluation des zones géographiques retenues pour l'attribution du prêt à taux zéro, au même titre que du zonage du dispositif Pinel. Nous pourrons ainsi faire le point de manière précise dès l'année prochaine, afin de revenir sur certaines aberrations. Je sais que l'intention du Gouvernement est de travailler sur le sujet.
