Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends l'esprit de cet amendement mais je n'en partage pas l'intention et me range évidemment à l'avis du rapporteur.

Premièrement, tous les ASVP et autres agents ne vont pas basculer dans la police municipale – ils ne le souhaitent d'ailleurs peut-être pas tous. Deuxièmement, le décret en Conseil d'État devrait vous rassurer, monsieur Rupin, puisqu'il va préciser les critères de la formation. Troisièmement, il faut laisser un peu de souplesse à ceux qui, en ce moment particulier qu'est la création de la police municipale, vont devoir mettre en place la formation des futurs agents de la police municipale.

Il va y avoir, chez les maires, une certaine frustration à voir d'anciens agents de la police nationale ou d'anciens gendarmes devoir subir cette formation avant d'intégrer la police municipale : si l'on peut simplifier certains aspects, notamment ceux relatifs au port d'arme, cela ne peut être envisagé pour la formation, car la police municipale est un corps très spécifique.

Enfin, nous avons eu des discussions informelles avec la mairie de Paris, et il n'est pas interdit d'imaginer que le ministère de l'intérieur, la gendarmerie nationale et la police nationale puissent éventuellement former les futurs agents de la police municipale. Il faut donc se donner un peu de souplesse et, de ce point de vue, il me semble que l'esprit de l'article 4, à savoir la perspective d'un décret en Conseil d'État, confirmé par les explications qui vous ont été données, devraient vous conduire à retirer votre amendement. À défaut, je devrais malheureusement émettre un avis défavorable au nom du Gouvernement.