Intervention de Yolaine de Courson

Alors que seules les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles, l'article 5 va faire sauter ce verrou.

Il sera donc possible de créer d'immenses polices municipales, voire peut-être départementales. Pourquoi ne pas imaginer une police commune pour M. Ménard à Béziers, M. Mouly à Narbonne et M. Aliot à Perpignan ? On va faire de super-polices municipales !

Il me semble pourtant que les Français en ont un peu assez des grands machins, grandes régions, grandes mutualisations qui ne sont pas forcément synonymes de meilleurs services rendus aux citoyens. Prenons l'exemple des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine qui veulent fusionner : les services y sont beaucoup plus mauvais qu'auparavant ! La mutualisation n'implique pas un bon service.

Les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure prévoient toutes les possibilités de conventionner. On ne peut pas faire sauter le verrou des 80 000 habitants sans prévoir un encadrement. C'est pourquoi nous proposons que cette mutualisation soit limitée aux manifestations exceptionnelles à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou aux cas d'afflux important de population ou de catastrophe naturelle.

Nous demandons aussi que cette mutualisation soit autorisée par un arrêté du représentant de l'État dans le département.