Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 5

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Le principe de donner à plusieurs communes le pouvoir de police n'est pas négatif en soi. En revanche, doter les EPCI d'une compétence de police, a fortiori si on les y oblige, créerait une dichotomie trop forte entre le suffrage universel direct, ou quasiment, et le suffrage universel indirect. Cela me paraît compliqué.

On peut tout à fait considérer, monsieur Hammouche, qu'il faut désormais confier le pouvoir de police à des intercommunalités, après leur avoir donné le pouvoir économique, le pouvoir écologique, le pouvoir en matière d'urbanisme, de logement et de transports. Mais allez en ce cas jusqu'au bout de la logique et défendez le suffrage universel direct pour la désignation de leur organe délibérant. Il y aura au moins un lien direct entre les compétences très fortes confiées à ces élus et leur lien, à portée d'engueulade, avec les citoyens.

Vous voyez bien que renforcer sans cesse le poids de l'intercommunalité en laissant perdurer le suffrage indirect serait disproportionné. La sécurité est la dernière grande compétence que les maires ont en propre. Je ne suis pas sûr qu'il faille la transférer mais de toute façon, cela ne peut se faire sans l'instauration du suffrage universel direct pour les intercommunalités, ce qui ouvre une tout autre discussion. Votre amendement pose un débat qui est loin d'être médiocre, mais ne peut convenir à la situation actuelle.

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