Intervention de Danièle Obono

L'un des plus gros cadeaux fiscaux faits par la République est destiné aux compagnies aériennes et prend la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques. En effet, le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. Pourtant, nous devons garder en tête le principe pollueur-payeur.

Selon un rapport du Réseau action climat de septembre 2017, l'exemption de la taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'euros. C'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent depuis bien longtemps les vols intérieurs. Au sein de l'Union européenne, les Pays-Bas ont déjà mis en place une taxe sur le kérosène utilisé sur les vols domestiques. La France occupe l'avant-dernière place pour les recettes issues de la fiscalité environnementale en Europe. Il s'agit de mettre fin à cette anomalie. Selon le Réseau action climat, si rien n'est fait, les émissions de ce secteur vont doubler, voire tripler d'ici à 2050, réduisant à néant toute chance de limiter le réchauffement de la planète en deçà des 2 degrés d'ici à la fin du siècle.