Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

L'amendement a le mérite de répondre à la demande de M. Lagarde dans la mesure où le motif légitime pourrait être l'accord avec le maire de rompre le contrat. Ce motif légitime peut par ailleurs être un déménagement : un agent public qui déménage ou dont la famille déménage peut être amené à changer de vie et à évoluer dans ses fonctions, ou à prendre des fonctions de policier municipal dans une autre commune. Dans ces circonstances, l'amendement prévoyant un motif légitime de rupture, avec un délai de prévenance d'un mois, est tout à fait approprié.

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