Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'ai enregistré votre avis défavorable, monsieur le rapporteur, mais, à moins que je me trompe, il me semble que la commission avait donné un avis favorable lorsqu'elle avait examiné cet amendement lors de la réunion tenue en vertu de l'article 88 de notre règlement. Il est peut-être utile de le rappeler.

Par ailleurs, vous dites que la fixation d'une durée minimale de service se comprend lorsqu'un agent sort de formation, mais pas lorsqu'il est en exercice. Je ne partage pas cet avis, et je vous donnerai deux exemples pour étayer le mien.

Imaginons que vous vouliez monter dans votre commune une brigade motorisée composée de deux ou trois agents. Le temps qu'un agent destiné à en faire partie voie son recrutement validé par le procureur de la République – son agrément est nécessaire, surtout si le policier concerné vient d'un autre département – et par le préfet, il peut tout à fait décider de repartir. Dans une telle hypothèse, vous aurez recruté deux personnes et acheté deux motos, mais ni les unes ni les autres ne pourront vous servir parce qu'il manquera quelqu'un pour compléter la brigade.

C'est la même chose pour les brigades de nuit : certaines viennent à disparaître parce qu'un agent est reparti avant qu'elles aient pu être mises sur pied. Pour monter une telle brigade, on recrute des « nuiteux », c'est-à-dire des gens qui veulent travailler la nuit et pas le jour, mais on se retrouve souvent avec des effectifs insuffisants pour la faire tourner ; finalement, on paie des agents qu'on ne peut plus utiliser et qui eux-mêmes sont amenés à repartir aussitôt.

Il faut donc faire attention : je comprends tout à fait l'exigence de protection des agents qui guide votre avis, mais vous ne pouvez comparer leur situation à celle du reste du monde économique. Combien y a-t-il de métiers comme celui-ci – il y en a, mais ils sont très peu nombreux – , pour lesquels la demande est infiniment supérieure à l'offre ? C'est là la spécificité de ces postes, et il ne s'agit pas d'une situation habituelle ou normale ; elle n'existe d'ailleurs dans aucun autre métier de la fonction publique territoriale.

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