Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de huit amendements, nos 940 , 353 rectifié , 167 , 198 , 270 , 515 , 821 et 352 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 167 , 198 , 270 , 515 et 821 sont identiques.

L'amendement no 940 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.

La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 353 rectifié .

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