Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement no 684 a pour objet d'exclure de l'assiette de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – le carburant ED95, au motif qu'il ne contient aucun carburant fossile, puisqu'il est composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d'un additif dilué dans de l'eau.

L'amendement no 685 est de nature similaire. Il vise à exonérer les biocarburants vertueux, en l'occurrence en excluant ceux qui sont produits à partir d'huiles acides.