Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'irai dans le sens des arguments formulés par Hervé Saulignac et Éric Coquerel. Je l'ai dit tout à l'heure à propos des polices municipales, à la lecture du rapport parlementaire de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, je pensais que nous examinerions une proposition de loi qui préciserait, clarifierait, délimiterait les fonctions respectives de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de la sécurité privée en plus de réguler cette dernière. Or, en guise de clarification et de délimitation, nous avons un texte qui élargit les compétences de la police municipale ainsi que celles, nous nous apprêtons à le voir, de la sécurité privée, mais parfois en les superposant et sans élaborer de doctrine. Nous avançons donc à l'aveugle s'agissant de la répartition des compétences.

Par exemple, après avoir vilipendé la police de proximité, tout le monde s'accorde désormais à reconnaître que c'était une bêtise de la supprimer et qu'il convient de la réinstaurer. Le texte dont nous discutons va-t-il aboutir à faire de la police de proximité l'apanage des polices municipales, la police nationale se concentrant sur des missions de projection et d'intervention ? Cela peut constituer une doctrine, mais nous n'en avons jamais discuté. Et la situation est la même s'agissant de la sécurité privée. On ne se contente pas de délimiter et de réguler ce secteur, on lui transfère des compétences, en jetant encore davantage de flou sur la répartition des compétences en matière de sécurité dans notre pays.

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