Intervention de Éric Diard

Nous abordons, madame la rapporteure, l'examen de la partie qui vous concerne, avec ce titre II dont l'objectif est d'encadrer le secteur de la sécurité privée. L'article 7, dont nous entamons l'examen, vise à réguler le recours à la sous-traitance, ce qui me semble parfaitement louable, étant donné que la sécurité privée est un secteur spécifique et d'un intérêt majeur pour notre société.

Cela étant, le diable peut se cacher dans les détails et cet article pose des questions auxquelles l'examen en commission n'a pas entièrement répondu. Si nous avons insisté sur la nécessité, pour recourir à la sous-traitance, de justifier l'absence d'un savoir-faire particulier, de moyens ou de capacités techniques, une lecture attentive de l'alinéa 4 nous conduit à une curieuse conclusion : l'article 7 permet une sous-traitance en cascade sur pas moins de quatre niveaux. Certes, la sous-traitance n'est pas nécessairement source de problèmes, mais, dans le secteur de la sécurité, elle peut être source de confusions. Monsieur le ministre, imaginez la situation suivante : un donneur d'ordres confie une mission à une entreprise, qui peut en sous-traiter une partie à une autre société qui, elle-même, pourra faire appel à un autre sous-traitant.

Nous sommes d'accord, le rôle des sociétés privées de sécurité est essentiel et elles peuvent venir soulager les forces de l'ordre. Cependant, sur un sujet aussi important, il me paraît impératif de limiter le nombre d'interlocuteurs, car plus nombreux ils seront et plus le risque de faille sera important.