Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il fait partie des amendements dont je parlais il y a un instant, tendant à prendre plusieurs mesures combinées pour lutter contre la sous-traitance en cascade. Celui-là limite les restrictions en la matière aux activités les plus gangrenées par le phénomène, c'est-à-dire à la surveillance humaine ou au gardiennage de biens meubles ou immeubles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.