Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Puisque Mme la rapporteure et la majorité semblent vouloir évoluer sur le sujet, nous essayons de continuer dans cette voie. À l'article 7, vous faites le constat que la sous-traitance n'est pas compatible avec le respect de plusieurs droits – le droit au travail, le droit à la dignité – , mais également qu'elle n'est pas compatible avec les missions de sécurité privée. Or, malgré l'amendement qui vient d'être adopté, les propositions que vous faites sont insuffisantes ; puisque vous ne le faites pas, nous proposons d'interdire la sous-traitance totale ou partielle des missions de sécurité privée.

Nous évoquions tout à l'heure les conditions de travail de ceux qui travaillent pour des sous-traitants : il arrive que ce soit des personnes sans papiers, que j'ai soutenues et que je continue de soutenir – des hommes en majorité dans la sécurité privée, des femmes en majorité pour le ménage. Un amendement, tel que le nôtre, proposant l'interdiction totale de la sous-traitance ne contrevient pas au principe de la liberté d'entreprendre ; il contrevient en revanche à la règle de l'accumulation des profits aux dépens de la dignité de personnes vulnérables. C'est le droit des personnes qui doit primer.

Notre amendement fait rimer respect du droit et intégrité des missions des services de sécurité, lesquelles sont incompatibles, à mon sens, avec du travail dissimulé.

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