Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1343 et 1077 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 1343 fait l'objet d'un sous-amendement no 1346 .

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1343 de la commission des lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.