Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, vous allez avoir une bonne surprise avec cet amendement.

Comme vous le savez, nous sommes en désaccord avec la méthode employée par vos collègues du Gouvernement pour réduire les dépenses de logement. En effet, vous avez concentré cette réduction sur les seules aides personnalisées au logement, dites APL. Vous avez ainsi exclu de toute économie tous les autres dispositifs existants pour vous concentrer sur les APL, un des seuls mécanismes fiscaux, en France, sous condition de ressources.

L'article 52 du projet de loi conduirait à diminuer de 1,7 milliard d'euros les APL. Nous vous proposons, à travers cet amendement, que chacun fasse en quelque sorte la moitié du chemin : il s'agirait de ferait passer la TVA sur le logement social de 5,5 % à 10 %, ce qui permettait de réaliser la moitié des économies que vous souhaitez faire et éviterait donc une diminution brutale des APL.

Je crois savoir que cette option serait en discussion avec certains de vos collègues du Gouvernement et l'Union sociale pour l'habitat : je ne sais pas où cela en est mais nous assumons, pour notre part, de mettre cette proposition sur la table. Vous pourrez nous dire ce soir ce que vous en pensez. Pour une fois, c'est un amendement qui vise à faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État : vous devriez donc être satisfait, monsieur le ministre.