Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Si ma proposition avait consisté à réduire la durée exigée de détention d'un titre de séjour à six mois, j'aurais parfaitement compris votre argumentaire. Six mois, en effet, ne permettent pas de procéder aux vérifications d'usage, et je l'aurais volontiers admis. Il me semble que s'agissant d'un amendement proposant une durée de trois ans, il n'est pas nécessaire de le retirer, de le retravailler ou d'imaginer avoir recours au Sénat pour le faire passer : il aurait au moins pu faire l'objet d'un avis de sagesse.

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