Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous ; nous ne sommes pas opposés à la double exigence de connaissance de la langue française et d'adhésion aux valeurs de la République. Dans quelques semaines, vous présenterez un texte fort au sujet de ces valeurs, qui suscitera des débats dans l'hémicycle. Cet amendement me pose problème, parce qu'il s'agit de justifier de la connaissance de ces valeurs : comment fournir ces justifications ? Quelqu'un pourrait ne pas obtenir l'autorisation d'accéder à un statut sans ces justifications. Il faut donc que la règle légale soit très précise, sinon cela crée une discrimination disproportionnée.