Intervention de Brigitte Kuster

Il vise effectivement à supprimer l'article 14.

S'il ne s'agit pas de repousser par principe le recours à des entreprises de sécurité privée – nous avons bien montré que telle n'était pas notre intention, en tout cas de ce côté de l'hémicycle – , certaines missions devraient toutefois continuer à relever exclusivement du domaine régalien. Tel est notamment le cas de la lutte contre le terrorisme et les actes de terrorisme.

Il n'appartient pas aux entreprises de sécurité privée d'exercer des missions de ce type, lesquelles relèvent du champ d'action exclusif de l'État, de ses services de renseignement, de la police et de la gendarmerie nationales.

Les agents de sécurité privée ne disposent ni des compétences ni des moyens nécessaires pour lutter contre les actes de terrorisme. Or l'article 14 tend à les exposer, tout en donnant le sentiment d'une privatisation de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit là d'une tendance dangereuse qu'il convient de ne pas inscrire dans la loi.

À l'aune de tous les échanges que nous avons eus depuis le début de l'examen de ce texte, l'article 14 me paraît complètement incompréhensible – je le dis très sincèrement.