Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'absence de réponse de Mme la rapporteure et M. le ministre m'incite à réitérer mes propos : nous nous dirigeons vers un système complexe dans lequel des agents municipaux, qui sont des agents publics, n'auront pas le droit d'effectuer des palpations pour faire respecter des arrêtés municipaux interdisant, notamment, l'introduction de bouteilles d'alcool ou d'armes par destination dans des zones de rassemblement de supporters, ou fan zones. Dans le même temps, des agents de sécurité auront le droit de faire des palpations, alors qu'ils ne sont pas chargés de faire respecter ces arrêtés. Cette incohérence obligera les collectivités territoriales à faire intervenir, lors d'un même événement, d'une part des agents de police municipale etou des agents municipaux, et d'autre part des agents de sécurité, les uns et les autres ayant pour mission de sécuriser des fan zones.

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