Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Je voudrais d'abord remercier le Gouvernement pour cet amendement qui tient compte du travail réalisé par notre collègue Brigitte Liso. Il était important qu'une suite y soit donnée, dans un cadre élargi et plus formalisé. Nous voterons donc, bien sûr, l'amendement. Nous sommes en revanche défavorables à une mutualisation sur plusieurs départements. La mise en place de CSU au niveau départemental répond à une demande de l'Assemblée des départements de France. Il me semble nécessaire d'attendre le retour d'expérience, comme dirait notre collègue Fauvergue, pour mieux appréhender le sujet. Si le besoin de CSU interdépartementaux était exprimé à l'avenir, peut-être les collectivités pourraient-elle faire preuve d'adaptabilité en mettant en place des syndicats intercommunaux à vocation unique – SIVU – pour mutualiser les équipements de sécurité, sous la supervision d'un ou plusieurs départements. Ceci ne pourra toutefois être envisagé qu'à l'avenir. Pour l'heure, le Gouvernement est allé assez loin avec l'amendement qu'il propose, et je le remercie d'avoir pris en compte le travail des parlementaires de la majorité. Il ne me semble pas nécessaire d'étendre davantage la coopération intercommunale.

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