Intervention de Paula Forteza

Nous proposons un moratoire sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les pouvoirs publics dans l'espace public à des fins d'identification sans consentement des personnes concernées. Ce moratoire, très encadré et limité à une durée de deux ans, ne concernerait pas les autres types d'expérimentation, comme celles relatives à l'authentification. Il ne s'appliquerait pas non plus lorsque des alternatives sont proposées aux utilisateurs, par exemple dans le cas de l'application ALICEM – authentification en ligne certifiée sur mobile – ou du dispositif PARAFE – passage rapide aux frontières extérieures – , actuellement en cours d'expérimentation ou de déploiement. Il ne concernerait pas non plus d'autres types d'automatisation de la vidéo, comme les « heat maps », ou cartes de chaleur, qui permettent de détecter les violences ou les comportements inhabituels.

Quoi qu'il en soit, l'identification des personnes à leur insu dans l'espace public est problématique.

D'autres villes dans le monde, comme San Francisco ou Portland, ont instauré un moratoire de ce type, car elles considèrent que ces technologies ne sont pas encore abouties et peuvent donner lieu à des discriminations ou à des difficultés opérationnelles : elles ne reconnaissent pas avec autant de précision tous les profils humains – des disparités sont par exemple constatées en fonction du genre ou de la couleur de la peau – , ce qui n'est pas sans poser des problèmes sur le terrain.

Un moratoire permettrait d'organiser un vrai débat de société sur la façon dont nous voulons permettre aux autorités d'utiliser ces technologies dans l'espace public. Nous proposons, en parallèle, de créer une convention citoyenne sur le numérique afin de mener ce débat et d'aborder d'autres questions sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, comme le contact tracing ou la 5G.