Intervention de Souad Zitouni

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 20 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSouad Zitouni :

Je souhaite, par cet amendement, apporter une précision sur les agents autorisés à visionner les images. Je propose ainsi d'insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Quatre agents sont tirés au sort par le représentant de l'État dans le département sur une liste mise à sa disposition. Les agents inscrits sur la liste doivent justifier d'une activité dans le transport d'une durée de 10 ans après avoir prêté serment annexé au rapport qui suit le visionnage des images. » Cela permettrait une plus grande transparence du dispositif à la SNCF et à la RATP, dans un cadre mieux précisé.

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