Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre, vous me reprochez de renoncer à alimenter le budget général mais, que je sache, il existe bien un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », alimenté par des recettes affectées, pour couvrir les dépenses. Nous vous demandons simplement de verser un peu plus que ce qui l'est déjà, grâce au produit de la TICPE, afin de l'alimenter et de flécher une partie vers les collectivités locales. Nous n'inventons rien : nous conservons le budget général mais aussi le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », qui existe déjà et qui flèche une partie des recettes et des dépenses. C'est tout.

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