Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps ceux de mes deux excellents collègues de la Réunion, Nadia Ramassamy et David Lorion.

Comme nous avons déjà eu le débat en commission, je sais que la rapporteure va me dire qu'ils sont satisfaits par celui qu'elle s'était engagée à déposer. Puisqu'elle a tenu parole, ce dont je la remercie, je vais retirer mon amendement. En revanche, je ne peux pas retirer ceux de mes collègues.

Profitant de l'occasion, j'indique que j'avais voulu inclure les agents de surveillance de la voie publique – ASVP – qui sont également victimes de violences, notamment quand quelqu'un n'est pas content d'avoir pris une contravention.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au motif qu'il induisait une nouvelle dépense, ce qui n'est pas du tout le cas puisque je donnais la possibilité aux communes d'équiper leurs ASVP. Comme il n'y avait pas d'obligation, la mesure n'induisait donc aucune dépense contrainte.

Je voulais appeler votre attention sur ce point, en regrettant que cet amendement ait été jugé irrecevable pour des motifs qui me semblent faux. Disons que cela peut arriver.

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