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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

Je le répète : chaque citoyen pourra, s'il le souhaite, filmer une opération de police ou de gendarmerie. Aucun policier ne pourra le lui interdire. S'il le fait, il s'agira d'un manquement à la déontologie et à la loi de la République, qui devra, comme tel, être sanctionné. Aucun policier ne doit empêcher quelqu'un de filmer une telle opération ou de diffuser ces images sans floutage.

Demain, pourra-t-on diffuser des images d'une opération de police montrant le visage d'un policier et les commenter, comme cela arrive sur les réseaux sociaux, dans le but manifeste – c'est sur ce point que nous vous proposons de corriger l'article, en soulignant l'intention, qui constitue une donnée importante dans le code pénal, et j'espère que l'amendement du Gouvernement lèvera tout doute éventuel sur ce point – de lui nuire physiquement ou psychiquement ?

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