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Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

… aussi bien dans le code pénal que dans la loi de 1881, qui permettraient tout à fait de réprimer les comportements incriminés par l'article 24.

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