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Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux vous redire ce que vise cet article et ce qu'il ne vise pas. Il a été écrit « pour », et non « contre ».

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