⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qu'il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l'ordre en opération ?
