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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

Pour M. Peu, il ne faudrait pas que, dans l'esprit de nos concitoyens, la police, au lieu d'être celle de la République, soit celle de l'État. Mais, monsieur Peu, vous savez très bien que, parmi les policiers et les gendarmes qui servent la République, il y a des opinions politiques extrêmement différentes. Que l'on soit adjoint de sécurité, gardien de la paix, commissaire ou haut gradé, l'on y a des syndicats très différents, et il suffit de regarder leurs interventions publiques à la télévision – car les syndicats de police ont le droit de s'exprimer – pour s'apercevoir qu'ils ne sont pas tous alignés sur les ministres de l'intérieur, et c'est tant mieux. En aucun cas ils ne sont la police de l'État : ils sont la police des citoyens et de la République. N'ayez aucune crainte sur les intentions du Gouvernement. Votre crainte est légitime, mais elle me paraît totalement infondée.

Madame Vichnievsky, j'ai trouvé que votre dernier argument était le plus fort. Il pose une question légitime au législateur. Il est vrai que l'on ne peut pénaliser personne pour ce qu'il pense, et si c'était proposé, je vous rejoindrais en applaudissant des deux mains. Mais ce n'est pas du tout l'objet de l'amendement ! Ce qui est retenu, c'est un élément matériel – cela compte, dans le code pénal ! – à savoir la diffusion. Nous ne cherchons pas à sanctionner celui qui penserait, dans sa tête, qu'il est très souhaitable de tuer tel flic, ou qui veut trouver quelqu'un à qui transmettre les informations personnelles permettant de tuer ce flic : c'est regrettable, mais c'est une pensée. Ce que nous punissons, c'est le fait de diffuser les éléments correspondants. Par exemple, il y a des personnes qui disent, sur Facebook : « Si vous avez besoin d'infos sur ce flic » – avec la vidéo, que je suis prêt à montrer à qui le veut, d'un policier qui est juste en train de courir – « nom adresse, etc. , venez en MP, j'ai un fichier », avec un petit smiley. Ça, c'est un élément matériel, et c'est cet élément matériel qui constitue le délit que nous souhaitons instituer.

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