Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, dont nous sommes les garants ? À part ceux qui détiennent l'autorité judiciaire ou policière pour enquêter et sanctionner les écarts, personne n'a besoin de connaître l'identité des agents concernés.

C'est sur ce point que le texte pèche – même si je voterai contre les amendements de suppression, naturellement.

Monsieur le ministre, vous tombez dans le piège politique qui vous a été tendu, celui de l'intentionnalité.

Madame Vichnievsky, je suis désolé de vous contredire, mais celle-ci existe bien dans le code pénal : l'intention de commettre un délit y est reconnue et sanctionnée. Voler ou avoir l'intention de voler : votre travail de magistrate a dû vous former à cette distinction.

Mais, monsieur le ministre, avec cet article, vous créez un débat très lucratif pour les avocats et un véritable casse-tête pour les magistrats, qui concerne l'intention de ceux qui ont diffusé les images, au moment où ils l'ont fait.

Je propose un principe simple : si les policiers chargés de contrôler l'action de la police et de la gendarmerie ainsi que les magistrats doivent pouvoir accéder à l'image non floutée, les autres personnes ne doivent pas connaître l'identité de l'agent visé, puisqu'elle n'a aucun intérêt pour eux. Ils doivent savoir ce qui s'est passé et non qui a commis les actes, puisque ce ne sont pas eux qui sont chargés des poursuites.

Si l'on refuse ce raisonnement, …