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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Monsieur le rapporteur, je suis très déçue par votre intervention, parce que vous n'avez apporté aucun élément juridique – vous ne m'écoutez pas, j'imagine donc que vous n'en apporterez pas davantage. Vous avez préféré jouer sur les sentiments, alors que bien évidemment, nous souhaitons tous la protection des forces de police. Personne ici ne souhaite qu'un fonctionnaire, quel qu'il soit – a fortiori un fonctionnaire de police, qui prend des risques au quotidien dans son métier – , soit menacé.

Monsieur le ministre, vous avez apporté beaucoup plus d'arguments juridiques que le rapporteur, j'en conviens, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le droit existant n'est pas appliqué.

J'ajoute qu'une importante insécurité juridique pèse sur ce texte. Je vous renvoie notamment à l'avis de la Défenseure des droits, qui indique bien qu'une nouvelle infraction n'est pas nécessaire et que la mesure prévue porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression. Il convient donc d'y renoncer.

Dans ces conditions, il faut voter en faveur de ces amendements de suppression, pour éviter de créer un contexte liberticide et de mettre en danger le droit d'informer. Il faut en outre renforcer les moyens des forces de police et de la justice, pour que le droit existant soit appliqué.

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