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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

On a le droit de diffuser même en direct, monsieur Corbière ! Soyons concrets, car le fait est qu'il y a une différence entre les médias d'hier et ceux d'aujourd'hui, c'est bien, d'ailleurs, et il faut que la loi évolue pour en tenir compte.

C'est une question intéressante. Nous devons clarifier les choses, car on peut être opposé à cet article pour des tas de raisons que je peux respecter, à condition qu'elles concernent ce qui est réellement écrit dans le projet de loi.

Aujourd'hui, on a le droit de filmer en direct, et on l'aura encore demain. Vous m'opposez le fait que, dans le cas d'une captation en direct, un policier pourra intervenir au motif qu'il ne sait pas si un délit va être commis mais que l'auteur des faits pourrait mettre en danger la vie d'autrui.

Plaçons-nous dans un tel cas. L'auteur d'images en fait un Facebook live, un tweet ou les diffuse sur Périscope, en proposant de fournir par message privé les coordonnées personnelles des policiers : l'intention de nuire me semble évidente.

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