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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

La séance est reprise.

Sur l'amendement no 1363 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements identiques nos 1402 et 1438 , je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements nos 1417 , 1422 , 1408 et 1410 , 1433 , 1400 et 1384 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1363 , 1261 , 1378 , 1379 , 1383 , 1434 , 1364 et 987 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1378 , 1379 et 1383 sont identiques.

L'amendement no 1363 fait l'objet de quarante-cinq sous-amendements ; les amendements no 1261 , 1364 et 987 font chacun l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1363 .

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