Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Avant de défendre ce sous-amendement et pour économiser un rappel au règlement, je veux souligner la difficulté d'être à deux endroits à la fois puisqu'en ce moment même, les présidents de groupe et les présidents de parti – il se trouve que j'occupe ces deux fonctions – sont en réunion avec le Premier ministre et le ministre de la santé qui exposent la situation sanitaire. Je vous prie donc de m'excuser de devoir faire quelques allers-retours et de ne pas forcément entendre la réponse du ministre.

Monsieur le ministre, vous avez décidé d'intégrer le dispositif que vous proposez dans la loi sur la liberté de la presse, mais on aurait très bien pu l'inscrire dans le code pénal, d'autant que l'avant-projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes créera une incrimination de nature similaire – et non identique, contrairement à ce que certains prétendront peut-être – qui se trouvera dans le code pénal. Qu'est-ce qui a poussé les auteurs de la proposition de loi et le Gouvernement à maintenir cette disposition dans la loi sur la liberté de la presse et non à l'intégrer dans le code pénal ?