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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Tout à fait ! Pour lever toute ambiguïté, je rappelle que ce n'est pas le règlement mais une décision spécifique de la Conférence des présidents qui permet, au vu des circonstances exceptionnelles actuelles, que vous défendiez un amendement dont vous n'êtes pas signataire.

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