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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malveillantes, que les policiers et les gendarmes en aient besoin pour se disculper et, paradoxalement, qu'un procureur engage des poursuites. Je vous propose donc de préciser par le sous-amendement n° 1425 qu'il ne peut y avoir infraction que lorsque les personnes visées n'ont pas donné leur consentement à la diffusion des images.

Le sous-amendement n° 1420 est plus substantiel. Je ne crois pas que la mention d'une intention manifeste de nuire permette d'atteindre un point d'équilibre opportun, car dans certains cas – autres que ceux que vous avez cités plus tôt, monsieur le ministre – , elle sera très difficile à caractériser. Il ne faut pas sous-estimer le caractère malin – au sens étymologique – de celles et ceux qui diffusent des images et les laissent rebondir sur les réseaux sociaux, dont on connaît la dynamique néfaste et trop souvent anonyme qui encourage l'irresponsabilité et les excès.

Le bon équilibre, à notre sens, ce serait que l'infraction soit caractérisée par la possibilité d'identification, puisque celui qui filme et qui diffuse, et même celui qui reçoit les images, n'ont aucune légitimité pour savoir de qui il s'agit. Ce qui intéresse le citoyen, c'est de quoi il s'agit, ce qui s'est passé, et non qui a fait quoi. En démocratie, déterminer qui a fait quoi relève exclusivement – et c'est heureux – de celles et de ceux qui sont chargés de juger, d'arbitrer et de sanctionner, c'est-à-dire les magistrats ainsi que les policiers et les gendarmes qui les servent pendant la phase d'enquête.

En supprimant les mots « dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », c'est la possibilité d'identifier les personnes filmées qui deviendra l'infraction. Disons les choses : pour montrer une scène, il faudra donc anonymiser les personnes. Cet équilibre garantira le respect de toutes les libertés de la presse et des citoyens tout en préservant la sécurité des forces de l'ordre.

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