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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il s'agit d'un autre sous-amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression : nous proposons que le Conseil d'État soit au moins saisi du sujet, et qu'il rédige un décret définissant les nombreuses notions concernées et l'articulation avec tous les dispositifs que cet article vient percuter. Cela entre d'ailleurs tout à fait parmi les objectifs qu'il s'est fixés dans son étude annuelle de 2020, selon laquelle il peut même lui être demandé des études d'impact sur les amendements parlementaires.

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