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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je vois que les rapporteurs sont en train de discuter chacun dans son coin. J'espère qu'ils ne rejetteront pas tous les sous-amendements en bloc et que nous aurons des réponses sur chacun des sous-amendements défendus. Nous sommes tout de même en train d'écrire le droit, de toucher à des notions fondamentales : je demande donc que des arguments juridiques nous soient apportés sur chaque sous-amendement.

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