⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Je suis désolé, mais il s'agit là d'une entrave à la justice, à la liberté d'expression, à la liberté de la presse, à la liberté qu'a tout citoyen de contrôler l'action des services publics !