Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

On pourra avoir affaire à des éditeurs responsables qui seront en mesure de délivrer les certificats, puisqu'ils travaillent aux développements nécessaires depuis deux ans.

Quant aux agriculteurs, un amendement que nous avons examiné en commission devrait lui aussi vous rassurer. Nous en reparlerons tout à l'heure.

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