Intervention de Sylvain Waserman

mais je ne peux pas donner la parole à cinquante orateurs par groupe. Afin que nous puissions terminer l'examen de cet article avant la levée de séance, je vous propose d'accepter une à trois prises de parole par groupe, après quoi nous passerons au vote. Ainsi, chaque nuance interne aux groupes aura pu s'exprimer et le débat aura été pleinement respecté.

Chers collègues, je considère que votre silence vaut acceptation.

La parole est à M. Éric Diard.