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Intervention de Jean-Louis Thiériot

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Un principe général du droit pénal veut que le droit pénal soit d'interprétation stricte. Le droit de la presse est généralement d'interprétation plus stricte encore, notamment en matière procédurale – il suffit d'avoir fréquenté la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour le savoir. Pour protéger nos forces de l'ordre, il faut considérer que le débat entre code pénal et infraction de presse n'est pas purement juridique et que le choix du code pénal nous aurait permis de mieux répondre à notre objectif.

Si la solution de l'infraction de presse est retenue, il serait intéressant, compte tenu du caractère strict de son interprétation, de se tourner vers les amendements de notre collègue Lagarde : d'une part, parce qu'il propose de supprimer le mot « manifeste » ; d'autre part, parce qu'il retient une voie active plutôt que passive. Je sais déjà les querelles byzantines sur le sexe des anges que va susciter la nouvelle rédaction de cet article…

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