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Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 24 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

J'incarne la première nuance de l'orange du groupe Dem – chacun sait combien les dégradés de cette couleur sont jolis…

L'article 24, même dans sa nouvelle rédaction prévue dans l'amendement gouvernemental, me met particulièrement mal à l'aise. Il cherche à mieux protéger les membres des forces de l'ordre en sanctionnant les lynchages médiatiques dont ils sont l'objet sur les réseaux sociaux, objectif auquel je souscris pleinement. Néanmoins, il laisse supposer, à tort ou à raison, que la liberté d'information pourrait être remise en cause.

Si certains propos ont cherché à rassurer, il n'en reste pas moins que la menace d'une sanction de 45 000 euros et d'une peine d'un an emprisonnement risque de décourager bon nombre d'initiatives de diffusion – même si, objectivement, elles seront toujours possibles.

De plus, si l'interprétation de la notion d'intégrité physique me semble indiscutable pour tout un chacun, celle d'intégrité psychique est plus délicate. Ce doute fera naître des craintes.

Prenant un peu de recul vis-à-vis de la proposition de loi, je dirai que la philosophie qui a guidé sa rédaction est le continuum de sécurité, la sécurité globale, entre sécurité privée et sécurité publique, entre sécurité municipale et sécurité nationale. Mais, dans ce continuum, il y a selon moi un absent majeur : le citoyen. Je suis persuadé qu'à moyen terme, la façon la plus puissante de faire progresser la sécurité dans notre société est de faire progresser la citoyenneté.

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