Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Depuis deux ou trois heures, les parlementaires, en toute bonne foi, essaient de fixer des conditions et des limites à votre volonté de rendre les interventions de police plus efficaces. Ils ont en effet le devoir de préserver ce à quoi les Français tiennent plus que tout : le respect de leur vie privée. Ce débat révèle que vous n'êtes pas parvenu au juste équilibre ; il va falloir en tirer les conséquences, et faire évoluer les choses.

Les amendements proposés par nos collègues de droite renforcent nos inquiétudes. La vidéoprotection est encadrée ; la police municipale ne peut en visionner les images que sur autorisation du maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire. Concernant les drones, nous établissons des restrictions afin d'empêcher les atteintes potentielles, possibles, probables, à la vie privée, y compris à l'intérieur du domicile des particuliers. Or, s'il y a un échelon où l'anonymat n'existe pas, c'est celui de la commune, du moins si elle est petite : tout le monde se connaît ; étant donné une rue où ont été tournées des images, rien de plus facile que d'obtenir un nom, une adresse, une identité. L'atteinte à la vie privée est donc évidente.

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